L’UTILISATION DU SITE ET DES APPLICATIONS EST SUBORDONNÉE À L’ACCEPTATION PLEINE ET ENTIÈRE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION LA SEULE CONNEXION AU SITE OU AUX APPLICATIONS IMPLIQUE L’ACCEPTATION EXPRESSE ET SANS RÉSERVE DE L’ENSEMBLE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE LA PART DE L’UTILISATEUR
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir et préciser les modalités d’utilisation du présent site et des applications (ci-après le(s) « Site », « Application(s) » ) ainsi que des éventuels services associés qui y sont proposés. Les présentes CGU s’appliquent à toute personne se connectant au Site ou aux Applications (ci-après « l’Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») qui, par le seul fait d’y accéder et de les consulter, les accepte pleinement et irrévocablement.
Agenceweb.app (ci-après « l’Editeur ») se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et à sa seule discrétion, sans préavis et sans que les Utilisateurs ne puissent émettre une quelconque revendication à ce titre.
Les modifications apportées aux CGU seront opposables aux Utilisateurs à compter de leur mise en ligne, ce que les Utilisateurs déclarent accepter expressément et sans réserve. A ce titre, l’Editeur invite les Utilisateurs à se référer régulièrement à la dernière version des CGU accessible en permanence sur le Site.
Par ailleurs, l’accès et/ou la participation à certaines pages, fonctionnalités ou services du Site pourront être subordonnés à l’acceptation pleine et entière de conditions spécifiques d’utilisation qui s’ajouteront aux présentes CGU, tels que des règlements de jeux-concours par exemple.
ARTICLE I – Droits et obligations des Utilisateurs
1. Propriété Intellectuelle :
LE SITE ET LES APPLICATIONS SONT DES ŒUVRES PROTÉGÉES. L’ÉDITEUR ET, LE CAS ÉCHÉANT, SES PARTENAIRES SONT TITULAIRES DE LA TOTALITÉ DES DROITS D’EXPLOITATION AFFÉRENTS AUX CONTENUS DE CHAQUE PAGE CONSTITUANT LE SITE OU L’APPLICATION, AINSI QU’À SON ARBORESCENCE. L’ACCÈS, LA CONSULTATION ET L’UTILISATION DU SITE OU DE L’APPLICATION PAR LES UTILISATEURS SE FONT EXCLUSIVEMENT À TITRE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL, CE QUE LES UTILISATEURS ACCEPTENT EXPRESSÉMENT ET SANS RÉSERVE.
L’utilisateur est averti que le contenu de ce site, de ses applications et les éléments qui les composent sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et que toute copie, reproduction, diffusion, vente, ou exploitation, quel que soit le procédé est strictement interdite.
Toute reproduction, totale ou partielle, du modèle de données, de l’architecture des applications et toute représentation du contenu substantiel de ce site ou de ses applications, d’une ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de Jean-Michel EVEN, constitue de ce fait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. De manière générale, les Utilisateurs s’interdisent de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis des producteurs de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) de l’Éditeur et/ou de tout partenaire.
Les marques Agenceweb.app ainsi que toutes autres marques, dénominations, logos, visuels, graphismes, illustrations, photographies, animations, vidéos, textes, etc. publiés sur le Site ou les Applications appartiennent à l’Éditeur et/ou, le cas échéant, ses partenaires. De ce fait, ils ne peuvent être reproduits, représentés, adaptés, copiés, extraits, modifiés, traduits, échangés et/ou exploités totalement ou partiellement par les Utilisateurs, par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation préalable de l’Éditeur sous peine de poursuites judiciaires, notamment pénales et/ou civiles, sauf dans le cadre des exceptions au droit d’auteur limitativement prévues par la loi.
Il est également interdit de procéder, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, à la surveillance ou l’extraction de tout ou partie de la structure et du contenu du Site ou des Applications. Par conséquent, sauf autorisation de l’Éditeur, l’utilisation de systèmes automatisés ou de logiciels pour extraire et collecter des données du Site (capture de données d’écran / « screen scraping », exploration et/ou fouille de données et/ou de textes, extraction de données et/ou de textes et récupération de données et/ou de textes) est interdite.
TOUTE VIOLATION DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT ARTICLE EXPOSE LES UTILISATEURS À DES ACTIONS JUDICIAIRES SANCTIONNÉES CIVILEMENT ET/OU PÉNALEMENT.
2. Bon fonctionnement du Site et des Applications :**
De manière générale, les Utilisateurs s’interdisent toute action de nature à entraver ou perturber le bon fonctionnement du Site ou des Applications. Il est rappelé aux Utilisateurs que toute atteinte à un système de traitement automatisé de données et plus généralement, toute action susceptible de contrevenir au fonctionnement d’un site internet, est pénalement réprimée et engage les responsabilités pénale et civile de son auteur.
3. Liens hypertextes vers le Site :
A l’exception de sites diffusant des contenus illicites ou encore à caractère politique, religieux, pornographique, sans que cette liste ne soit exhaustive, les Utilisateurs peuvent créer un lien hypertexte simple renvoyant les usagers de leurs propres sites vers le Site de l’Editeur.
L’Editeur se réserve le droit de refuser tout renvoi à partir de sites contraires à sa ligne éditoriale. L’appréciation de la conformité à la ligne éditoriale du Site demeure à la discrétion de l’Editeur, ce que les Utilisateurs déclarent accepter expressément et sans réserve.
L’Editeur se dégage de toute responsabilité quant aux informations contenues sur ces sites pouvant être liées au Site via un lien hypertexte.
4. Garantie :
Dans le cadre de leur utilisation du Site et des Applications, les Utilisateurs s’engagent à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires applicables ainsi qu’aux présentes CGU. Les Utilisateurs déclarent être informés que toute violation des présentes CGU sera susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et/ou toutes autres sanctions à leur encontre.
Les Utilisateurs sont responsables envers l’Editeur de tous dommages directs et/ou indirects de quelque nature que ce soit qu’ils causent en cas d’utilisation du Site ou des Applications non conforme aux présentes CGU.
A ce titre, les Utilisateurs s’engagent expressément, irrévocablement, et sans réserve, à garantir et indemniser l’Editeur contre toute action, réclamation, plainte ou revendication de tiers relative à une violation de leur part des présentes CGU, et/ou de toutes réglementations applicables dans le cadre de leur utilisation du Site.
La présente garantie porte notamment sur toutes indemnités et honoraires d’avocats.
ARTICLE II – Droits et obligations de l’Editeur
1. Sécurité du Site et des Applications :
L’Éditeur s’efforce d’assurer un accès sécurisé au Site et aux Applications.
Les Utilisateurs reconnaissent que la sécurité du Site et des Applications est dépendante notamment des contraintes et risques propres à Internet et aux réseaux ainsi qu’au choix de configuration effectué par leurs soins sur leur appareil d’accès, en dépit des mesures de sécurité mises en place. Il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs données, logiciels et équipements. Les Utilisateurs déclarent à ce titre avoir vérifié que leur équipement ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.
La responsabilité de l’Editeur ne pourra donc aucunement être mise en cause à ce titre, ce que les Utilisateurs déclarent accepter expressément et sans réserve.
2. Disponibilité/Continuité du Site et des Applications :
L’Éditeur s’efforce d’assurer la continuité ainsi que la disponibilité du Site, des Applications et des services associés mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir compte tenu des spécificités et contraintes d’Internet, des réseaux et/ou des configurations techniques des équipements des Utilisateurs. La responsabilité de l’Editeur ne pourra donc aucunement être mise en cause au titre de toute impossibilité d’accès au Site ou de toute indisponibilité de celui-ci, ce que les Utilisateurs acceptent expressément et sans réserve.
L’Editeur se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter sans avis préalable des Utilisateurs, temporairement ou définitivement, l’accès à tout ou partie du Site, des Applications et/ou des services associés, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement du Site, des Applications et des matériels afférents, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques et/ou de sécurité. La responsabilité de l’Editeur ne pourra aucunement être mise en cause à cet égard, ce que les Utilisateurs acceptent expressément et sans réserve.
Les Utilisateurs sont informés que l’Éditeur peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, et cela sans préavis, sans que les Utilisateurs disposent d’un recours à l’encontre de l’Éditeur.
3. Contenus publiés sur le Site et les Applications :
Les informations diffusées sur le Site et les applications sont non-contractuelles. L’Éditeur s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées mais ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité desdites informations. Les Utilisateurs déclarent être informés et accepter expressément que l’utilisation du Site et de toute information obtenue via celui-ci relève de leur responsabilité exclusive. Les Utilisateurs sont invités à vérifier toute information diffusée à titre gratuit sur le Site ou des applications auprès de sources officielles. La responsabilité de l’Editeur ne pourra donc aucunement être mise en cause à ce titre, ce que les Utilisateurs acceptent expressément et sans réserve.
Les prix mentionnés sur le Site et les Applications sont donnés à titre indicatif, seul le tarif disponible sur le site tiers vers lequel est redirigé l’utilisateur fait foi.
La responsabilité de l’Editeur ne pourra être mise en cause à raison des contenus publiés et des transactions réalisées sur tous sites tiers de vente ou d’affiliation vers lesquels ils auront été redirigés à partir notamment de liens hypertextes présents sur le Site et les Applications, lesdits sites étant publiés, et les transactions y étant réalisées avec les Utilisateurs, sous la responsabilité exclusive des éditeurs desdits sites tiers, ce dont les Utilisateurs déclarent avoir été informés et acceptent expressément. A cet égard, les Utilisateurs renvoyés vers les sites tiers sont informés qu’ils sont soumis aux conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après les « CGUV ») desdits sites, indépendantes des présentes CGU et exclusives de tout contrôle et de toute responsabilité de l’Éditeur.
La consultation du Site et des applications par tout mineur est placée sous la responsabilité exclusive de ses représentants légaux et leur autorisation préalable, il est vivement conseillé aux représentants légaux de surveiller l’utilisation faite par leur(s) enfant(s) mineur(s) d’Internet. Il est rappelé que certains moteurs de recherche, navigateurs et logiciels permettent de filtrer l’accès à certains contenus présents sur Internet.
4. Liens hypertextes depuis le Site :
D’éventuels liens hypertextes fournis à titre informatif et contenus sur le Site peuvent renvoyer les Utilisateurs vers d’autres sites internet, d’autres applications ou d’autres sources internet. Dans la mesure où l’Éditeur ne contrôle pas ces sites tiers et ces sources externes, l’Editeur ne supporte aucune responsabilité quant aux contenus publiés en toute indépendance par les éditeurs desdits sites tiers sous leur responsabilité exclusive, publicités, produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes, ou encore des transactions réalisées sur lesdits sites tiers.
5. Responsabilité :
L’Editeur ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation du Site ou des Applications non conforme aux présentes CGU par les Utilisateurs.
Dans le cas où la responsabilité de l’Editeur serait engagée à la suite d’un manquement à ses obligations au titre des présentes CGU, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, préjudices commerciaux, pertes d’exploitation et de chiffres d’affaires, pertes de données.
ARTICLE III – Dispositions générales
1. Non-renonciation :
L’absence d’exercice par l’Editeur de l’un quelconque de ses droits ne pourra en aucun cas être considérée comme une renonciation à faire valoir ledit droit.
2. Nullité :
La nullité en tout ou partie de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.
3. Loi applicable et juridiction compétente :
Les présentes CGU sont soumises aux dispositions du droit français.
En cas de litige portant sur l’utilisation du Site, les Utilisateurs et l’Éditeur s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable. A défaut de solution amiable, tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents français.